Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Acceptation et modification

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique de confidentialité ») contient les conditions relatives à la confidentialité et à la protection de vos renseignements ou données personnels qui s’appliquent lorsque vous visitez ou naviguez sur le site Web exploité par Alter Action Jeunesse (AAJ), y compris la manière dont vos renseignements ou données personnels sont utilisés, traités et transmis. La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d’utilisation énoncées et affichées sur ce site Web.

En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez la Politique de confidentialité et les pratiques de Alter Action Jeunesse (AAJ) relatives au traitement et aux mesures de protection de vos renseignements ou données personnels et vous acceptez de vous y conformer. En conséquence, veuillez lire cette Politique de confidentialité attentivement pour connaître vos droits et obligations, en vous assurant de vous référer à la version la plus à jour dans la mesure où vous acceptez et reconnaissez également que Alter Action Jeunesse (AAJ) se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de changer ou de mettre à jour cette Politique de confidentialité sans préavis. En choisissant d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, vous acceptez notamment la collecte et l’utilisation de vos renseignements ou données personnels par Alter Action Jeunesse (AAJ) conformément à cette Politique de confidentialité, étant entendu que Alter Action Jeunesse (AAJ) respecte la législation en vigueur en matière de protection des renseignements personnels, en particulier la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Si vous n’acceptez pas cette Politique de confidentialité ou quelque énoncé ou disposition qu’elle puisse contenir, ou, selon le cas, la Politique de confidentialité telle que modifiée de temps à autre, Alter Action Jeunesse (AAJ) ne vous autorise pas à accéder à ce site Web et à l’utiliser, et vous devez donc cesser d’y accéder et de l’utiliser.

2. Collecte et utilisation de vos renseignements personnels

Il y a essentiellement deux types de données que nous pourrions collecter lorsque vous utilisez notre site, des données anonymes qui sont automatiquement collectées par des outils de tierce partie et des données personnelles que vous nous envoyez de manière explicite par la soumission d’un formulaire que vous avez rempli sur notre site. Ces deux types de données ne sont en aucun cas liées.

• Renseignements personnels que vous fournissez volontairement

Sous réserve de la présente Politique de confidentialité, Alter Action Jeunesse (AAJ) ne recueille aucun renseignement personnel sur vous, sauf si vous décidez, à votre entière discrétion, de les fournir volontairement. Vous êtes libre d’accéder à ce site Web et de l’utiliser, sujet aux Modalités d’utilisation, sans que des renseignements personnels soient recueillis.

Par contre, dans certaines circonstances, lorsque vous désirez recevoir de l’information ou que vous choisissez de communiquer avec Alter Action Jeunesse (AAJ) (p. ex., vous abonner à une liste d’envoi de Alter Action Jeunesse (AAJ), poser votre candidature pour un poste à Alter Action Jeunesse (AAJ), vous inscrire comme bénévole; vous devez divulguer certains renseignements ou données, qui pourraient inclure, selon le cas, vos coordonnées, votre date de naissance, vos adresses électronique et postale, vos numéros de téléphone, votre curriculum vitae, ou encore d’autres renseignements ou données de nature personnelle ou même, dans certains cas, vos commentaires, vos suggestions, votre avis et vos préférences. Ces renseignements sont recueillis à des fins précises et leur récolte dépend de la façon dont vous choisissez d’interagir avec Alter Action Jeunesse (AAJ). Alter Action Jeunesse (AAJ) et conserve les renseignements personnels en toute confidentialité, conformément aux lois applicables et n’utilise les renseignements personnels que dans la mesure prévue par celles-ci. Vous pouvez accéder aux renseignements personnels que vous avez fournis à Alter Action Jeunesse (AAJ), demander qu’ils soient mis à jour, de même que demander que soient modifiés ou supprimés certains renseignements ou données que Alter Action Jeunesse (AAJ) a recueillis, en transmettant un courriel à direction@aajeu.com.

Alter Action Jeunesse (AAJ) applique des mesures de sécurité adéquates et les plus appropriées afin d’assurer la protection des renseignements personnels. Lorsque Alter Action Jeunesse (AAJ) le juge nécessaire ou approprié, elle a recours à des outils ou des programmes de cryptage et d’authentification, ou toute autre méthode de chiffrage afin de protéger certains renseignements personnels provenant ou obtenus par l’entremise du Web que Alter Action Jeunesse (AAJ) conserve ou entend conserver le serveur d’hébergement du site Web ou dans la base de données de Alter Action Jeunesse (AAJ). Vous reconnaissez et acceptez que les courriers électroniques que vous envoyez à Alter Action Jeunesse (AAJ) ne sont pas nécessairement sous son contrôle et qu’ils ne sont pas nécessairement protégés avant d’arriver à destination sur le serveur de Alter Action Jeunesse (AAJ).

Les renseignements personnels recueillis par Alter Action Jeunesse (AAJ) ne sont divulgués à personne, autre que ses employés, ses représentants, ou les personnes nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, et uniquement dans la mesure où ces derniers en ont besoin pour s’acquitter d’une fonction liée à l’accomplissement des objets énoncés à la Politique de confidentialité. Vous acceptez et reconnaissez que Alter Action Jeunesse (AAJ) est également autorisée à utiliser, divulguer ou communiquer vos renseignements personnels dans la mesure prévue ou requise par la loi, y compris en vertu d’ordonnances des tribunaux ou dans l’exécution d’un contrat confié à un fournisseur. Dans ce dernier cas, des clauses de confidentialité assurent la protection adéquate des renseignements personnels.

Alter Action Jeunesse (AAJ) conserve les renseignements ou données personnels selon les règles de conservation prévues qui sont en vigueur à Alter Action Jeunesse (AAJ). Veuillez noter que la période pendant laquelle Alter Action Jeunesse (AAJ) conserve vos renseignements ou données personnels dépend d’un certain nombre de facteurs, dont les fins pour lesquelles Alter Action Jeunesse (AAJ) utilise ces renseignements ou données personnels ainsi que ses obligations légales.

• Renseignements échangés et recueillis automatiquement

Même si vous pouvez accéder à ce site Web et naviguer dessus sans y divulguer pour autant votre identité à Alter Action Jeunesse (AAJ), ni révéler de renseignements qui vous concernent, un échange de renseignements s’effectue néanmoins automatiquement entre votre ordinateur, votre téléphone intelligent, votre tablette électronique ou tout autre appareil que vous pouvez utiliser pour accéder, ou à partir desquels vous pouvez accéder, à ce site Web lorsque vous accédez à ce site Web. Cet échange de renseignements ne permet pas à Alter Action Jeunesse (AAJ) de vous identifier. Par contre, cet échange permet notamment à Alter Action Jeunesse (AAJ) d’obtenir le nom du domaine Internet que vous avez utilisé pour accéder au site Web, votre adresse IP (IP signifie « Internet Protocol », un numéro unique assigné à votre ordinateur ou tout autre appareil quand il est relié à Internet et qui permet d’acheminer sans erreur les documents à leur destinataire), le type de navigateur et de système d’exploitation que vous employez pour accéder au site Web, la date et l’heure auxquelles vous avez accédé au site Web, les pages que vous avez visitées et, si vous avez atteint le site Web à partir d’un autre site, le nom et l’adresse (URL) de ce site Web ainsi que la question (le cas échéant) que vous avez entrée dans un moteur de recherche et qui vous a mené au site; et toute autre information sur votre parcours de navigation. Alter Action Jeunesse (AAJ) conservera ces renseignements ou ces données dans ses fichiers. Les renseignements suivants peuvent également être communiqués à Alter Action Jeunesse (AAJ), si votre navigateur n’est pas configuré pour les bloquer : tous les gestes que vous posez en visitant ce site Web qui sont enregistrés, notamment en regard de chaque page visitée, de même que le temps passé à chaque page, l’information envoyée ou reçue et le nom des fichiers téléchargés vers l’amont ou vers l’aval. Alter Action Jeunesse (AAJ) peut compiler cette information de traçage et la mettre à la disposition de tiers, principalement dans le but d’établir les caractéristiques démographiques de sa clientèle ou des utilisateurs de son site Web.

C’est par l’entremise de témoins (cookies) que le système d’exploitation du site Web de Alter Action Jeunesse (AAJ) peut automatiquement recueillir ces renseignements concernant votre visite sur son site Web. Les témoins sont de petits éléments d’information emmagasinés par votre navigateur Internet dans la mémoire de votre ordinateur ou de tout autre appareil que vous utilisez qui permettent à Alter Action Jeunesse (AAJ) de vous reconnaître lorsque vous accédez à son site Web. Lorsque vous naviguez sur Internet, un témoin est utilisé à ces fins. Si vous ne désirez pas que des renseignements concernant votre visite soient recueillis par Alter Action Jeunesse (AAJ), vous pouvez, à votre choix, configurer votre navigateur pour être averti lors de la réception de témoins ou pour empêcher l’envoi de tels témoins.

Ces renseignements permettent aussi à Alter Action Jeunesse (AAJ) de vérifier la performance de son site Web, pour des fins d’administration de systèmes, pour rendre le site Web plus facile et convivial à utiliser et pour rapporter certaines informations, traitées de façon globale, à Alter Action Jeunesse (AAJ), ses employés ou représentants pour qui la transmission de ces informations est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.

Pour collecter et analyser certains de ces renseignements, Alter Action Jeunesse (AAJ) utilise sur son site Web certains outils, tel que l’outil Google Analytics, ou encore les outils Google Ads et Google Ad Grants. Ces outils utilisent aussi des témoins (cookies) afin d’analyser vos activités sur le site Web de Alter Action Jeunesse (AAJ). Pour des détails sur la façon dont les renseignements ou données collectés sont utilisés par Google, Alter Action Jeunesse (AAJ) vous invite à consulter les Règles de confidentialité et conditions d’utilisation de Google. Si vous souhaitez désactiver l’envoi de vos données d’activité à Google Analytics, vous pouvez le faire en installant le module complémentaire de navigateur prévu à cet effet : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

3. Dispositions générales

• Intégralité

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des Modalités d’utilisation ainsi que du contrat intervenu entre vous et Alter Action Jeunesse (AAJ) relativement au traitement et à l’utilisation par Alter Action Jeunesse (AAJ) de ses renseignements ou données personnels et remplace toute entente ou convention antérieure (quelle qu’en soit la forme, électronique, verbale ou écrite) portant sur le même objet.

• Interprétation

Advenant une divergence entre les différentes versions linguistiques de ce site Web ou de cette Politique de confidentialité, la version française est celle qui prévaut.

Les titres des articles énonçant les dispositions de la Politique de confidentialité n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

• Loi applicable et juridiction compétente

Cette Politique de confidentialité est régie par les lois de la province de Québec, les lois du Canada et toute législation qui sont applicables dans cette province en matière de protection des renseignements personnels, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. En acceptant la Politique de confidentialité et les Modalités d’utilisation de ce site Web, vous acceptez d’être lié aux lois auxquelles il est référé ci-dessus et vous acceptez de vous y conformer. De plus, si vous utilisez ce site Web, ou si vous y accédez à partir d’une autre juridiction, vous êtes responsable de vous assurer que son accès et son utilisation sont légalement permis dans cette juridiction, et vous vous engagez à vous conformer aux lois locales dans la mesure où elles s’appliquent à vous.

Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation de la Politique de confidentialité, des Modalités d’utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d’être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l’utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.

En cas de divergence entre l’une des conditions énoncées dans la Politique de confidentialité et une condition spécifique énoncée sur une page de ce site Web relativement à un renseignement personnel particulier, la condition spécifique est celle qui prévaut.

• Règlement général sur la protection des données

Le Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») est un règlement de l’Union européenne, intégré dans l’Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni), qui vise à uniformiser et à renforcer la protection des données des personnes qui y résident. Dans le cadre de ses activités, Alter Action Jeunesse (AAJ) pourrait procéder au traitement de données personnelles (« données personnelles ») visées par l’application du RGPD. Alter Action Jeunesse (AAJ) entend se conformer aux exigences du RGPD et à cette fin énonce ce qui suit comme partie intégrante de sa Politique de confidentialité.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

• Responsable du traitement

Alter Action Jeunesse (AAJ) est l’entité responsable du traitement des données personnelles pour les fins du RGDP. L’adresse de son principal établissement est comme suit : 4411, rue Beaubien Est, Montréal, Québec, H1T 2T1, Canada.

• Finalités du traitement

Alter Action Jeunesse (AAJ) s’engage à ne recueillir des données personnelles que pour des fins déterminées, explicites et légitimes, et à les traiter ultérieurement d’une manière compatible avec ces fins.

Alter Action Jeunesse (AAJ) est susceptible de traiter des données personnelles dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines.

Pour le traitement des données personnelles, Alter Action Jeunesse (AAJ) se fonde toujours soit sur le consentement manifeste de la personne concernée, sur le respect d’une obligation légale, sur l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou sur la réalisation d’intérêts légitimes.

• Destinataires, transfert et conservation

Les employés ou représentants autorisés de Alter Action Jeunesse (AAJ), de même que les personnes avec qui traite avec Alter Action Jeunesse (AAJ), qui sont nécessaires à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis, sont les destinataires des données personnelles. Alter Action Jeunesse (AAJ) peut avoir recours à des sous-traitants pour le traitement des données personnelles, en tout ou en partie, dans la limite nécessaire à l’accomplissement des fins pour lesquelles elles ont été collectées et en conformité avec les instructions préalables fournies.

Alter Action Jeunesse (AAJ) traite et conserve les données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Du fait des activités internationales de Alter Action Jeunesse (AAJ), certaines données personnelles peuvent être amenées à être transférées à l’extérieur de l’Union européenne. Un tel transfert ne peut avoir lieu que si ces données bénéficient d’un niveau de protection adéquat, conformément à la législation y relative.

• Droits de la personne concernée

Les personnes concernées disposent de certains droits en ce qui concerne le traitement de leurs données personnelles :

• le droit de demander l’accès à leurs données personnelles;
• le droit de demander la rectification ou la mise à jour de leurs données personnelles;
• le droit de demander, pour des motifs légitimes, l’effacement ou la limitation de leurs données personnelles;
• le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de la Politique de confidentialité ou sur les pratiques de Alter Action Jeunesse (AAJ) en matière de protection des renseignements et données personnels, y compris la manière dont nous utilisons vos renseignements et données personnels, ou encore pour savoir comment exercer vos droits concernant le traitement de vos renseignements et données personnels, incluant formuler une plainte, vous pouvez contacter ou adresser votre plainte à la direction exécutive de Alter Action Jeunesse (AAJ) qui répondra à votre demande ou à votre plainte dans un délai de 30 jours, en utilisant l’adresse courriel suivante : direction@aajeu.com.