1. Termes et conditions

1. Énoncé de principe, acceptation et modification

Les modalités énoncées ci-après constituent les termes et conditions d’utilisation de ce site Web (les « modalités » ou « modalités d’utilisation »). En accédant à ce site Web, en naviguant sur celui-ci, ou en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez ces modalités sans restriction et vous êtes réputé les avoir lu et compris. En utilisant ce site Web, vous reconnaissez que ces modalités forment un contrat entre vous et Alter Action Jeunesse (AAJ), et vous déclarez que vous acceptez d’y être assujetti et de vous conformer à toutes les lois et tous les règlements applicables. Si vous n’acceptez pas ces modalités ou êtes en désaccord avec quelqu’une d’entre elles, veuillez ne pas utiliser ce site Web.

Alter Action Jeunesse (AAJ) peut, à tout moment et sans préavis, à son entière discrétion, modifier ces modalités d’utilisation ainsi que tout autre renseignement contenu dans ce site Web. Alter Action Jeunesse (AAJ) peut également, à tout moment et sans préavis, apporter des améliorations ou des modifications aux produits, aux services ou aux programmes décrits dans ce site Web. En continuant à utiliser ce site Web, pour donner suite à toute modification ou mise à jour qui a pu ou pourrait y être apportée, vous serez réputé avoir accepté, telles qu’elles auront été modifiées, les nouvelles modalités – incluant tout nouveau terme ou condition qui aurait pu y être ajouté – et vous serez lié par celles-ci. Si vous accédez à ce site Web depuis l’extérieur du Canada, il est de votre responsabilité de vous assurer que votre accès à celui-ci ainsi qu’à l’information et aux renseignements qui y sont contenus, ou par l’intermédiaire duquel ils sont accessibles, soit conforme aux lois et règlements de chaque territoire où vous êtes situé pour y accéder.

Alter Action Jeunesse (AAJ) vous conseille fortement de lire ces modalités d’utilisation attentivement, car elles comprennent des dispositions portant notamment sur la limitation de responsabilité qui pourraient limiter ou restreindre vos droits.

2. Conditions générales

Comme conditions générales d’utilisation de ce site Web, vous garantissez ce qui suit à Alter Action Jeunesse (AAJ) :

L’usage que vous ferez de ce site Web sera uniquement à des fins légitimes et conformément aux modalités d’utilisation qui y sont énoncées et se fera dans le cadre de notre Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (disponible en ligne sur ce site Web) et en conformité avec elle.

Vous respecterez sans aucune exception les droits de propriété intellectuelle de Alter Action Jeunesse (AAJ).

Les renseignements que vous fournirez seront exacts, au meilleur de votre connaissance, et vous en assumerez la responsabilité, et ce afin d’assurer le bon fonctionnement de ce site Web.

Si Alter Action Jeunesse (AAJ) n’est pas en mesure de traiter une demande que vous faites dont elle ne peut confirmer ou vérifier l’exactitude des renseignements qui s’y rapportent, vous acceptez qu’elle ne soit pas tenue de la traiter.

Vous ne créerez pas de lien ou d’hyperlien vers ce site Web (autre qu’un « signet » ou un ajout à votre onglet « favoris ») sans le consentement de Alter Action Jeunesse (AAJ) (sous réserve de ce qui est énoncé ci-dessous à la rubrique « Liens à ce site ».)

Vous n’utiliserez en aucune circonstance un langage vulgaire, insultant, discourtois ou blasphématoire, et ceci envers qui que ce soit, et vous ne tiendrez aucun propos de nature diffamatoire, discriminatoire, obscène, injurieuse, incendiaire, ou pouvant inciter à la violence, à la haine ou à stigmatiser qui que ce soit dans tout courriel, blogue ou formulaire créé ou accessible à travers ce site Web.

Vous ne perturberez ni ne tenterez de perturber le bon fonctionnement de ce site Web par quelque moyen que ce soit ou à l’aide de quelque dispositif, programme ou logiciel que ce soit, notamment par l’envoi de pourriels, par le piratage, ou par la transmission de virus informatiques y compris de vers et de chevaux de Troie ou de dispositifs similaires.

3. Droits d’auteur et autre propriété intellectuelle

Ce site Web contient des avis de propriété exclusive et des renseignements sur les droits d’auteur dont les conditions doivent être respectées.

Le matériel contenu dans ce site Web, y compris les textes, les images, les illustrations, les articles, les photographies, les logiciels et les clips audio et vidéo, ou tout autre document, ainsi que tous les logiciels, outils, marques de commerce, marques de service et noms commerciaux utilisés sur ce site Web, y compris la sélection et les arrangements de ceux-ci, appartient à Alter Action Jeunesse (AAJ), ou est fourni par Alter Action Jeunesse (AAJ), qui ne garantit aucunement que ce matériel ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne physique ou morale même si ce matériel est assujetti à des droits de propriété intellectuelle détenus par Alter Action Jeunesse (AAJ). Le matériel contenu dans ce site Web est protégé par la Loi sur le droit d’auteur du Canada et par les conventions et traités internationaux applicables. Alter Action Jeunesse (AAJ) est propriétaire du droit d’auteur portant sur l’ensemble du matériel contenu dans ce site Web et, par conséquent, ce matériel ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis, distribué ou modifié, en totalité ou en partie, sous quelque forme que ce soit, y compris sous forme de texte ou de contenu audio ou vidéo, sans le consentement écrit préalable de Alter Action Jeunesse (AAJ). Les marques de commerce et de service et les logos affichés sur ce site Web sont des marques déposées ou non déposées de Alter Action Jeunesse (AAJ) ou d’autres personnes, appartiennent à leur propriétaire respectif, et ne peuvent être employés sans l’autorisation écrite de leur propriétaire. Rien sur ce site Web ne peut être interprété comme conférant le droit d’utiliser les marques ou le matériel qui sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Sans limiter la généralité de ce qui précède, le nom de domaine www.aajeu.com est la propriété exclusive de Alter Action Jeunesse (AAJ) et aucune usurpation de nom de domaine par le biais d’hyperliens, d’encadrement, ou d’enregistrement de noms de domaines connexes n’est autorisée et ne sera tolérée.

Nonobstant ce qui précède, Alter Action Jeunesse (AAJ) vous accorde l’autorisation non exclusive, non transférable et limitée d’accéder aux pages de ce site Web, de les afficher et de les télécharger à la condition que vous vous conformiez aux modalités énoncées à cette page de son site Web, et que vous gardiez intacts tous les droits d’auteur, toutes les marques de commerce et tous les autres avis de propriété exclusive. Vous ne pouvez utiliser un moteur de balayage pour parcourir le présent site Web [que conformément au protocole [robots.txt] utilisé par ce site Web,] et Alter Action Jeunesse (AAJ) peut, à son seul gré, bloquer n’importe quel moteur de balayage. L’utilisation autorisée en vertu des termes et conditions que vous avez acceptés en accédant à ce site Web est de nature non commerciale (vous ne pouvez pas, par exemple, vendre le contenu auquel vous avez accès sur ce site, directement ou indirectement). Plus spécifiquement, vous ne pouvez télécharger et reproduire les articles ou documents disponibles sur ce site Web, ou toute information qui pourrait être affichée sur l’une quelconque de ses pages, qu’aux conditions suivantes : (i) Le téléchargement et la reproduction sous forme de copie papier ou électronique de ces articles ou documents doit strictement servir à des fins personnelles, informatives et non commerciales; (ii) il est interdit de reproduire les créations graphiques ou les photos disponibles sur ce site Web sans le texte qui les accompagne et la permission écrite de Alter Action Jeunesse (AAJ); (iii) il est interdit de modifier, d’altérer ou d’introduire, de quelque façon que ce soit, des documents, textes, photos ou autres renseignements sur ce site Web; (iv) vous devez reproduire les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou de service, ou à tout autre droit exclusif, sur tout document reproduit de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation de ce site Web est interdite.

À l’exception de l’autorisation limitée qui vous est accordée telle que spécifiée ci-dessus, Alter Action Jeunesse (AAJ) ne vous accorde aucun droit ou permis exprès ou implicite en vertu de brevets, marques de commerce, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à créer une image miroir du contenu, en tout ou en partie, de ce site sur un autre site Web ou sur tout autre support. Tout logiciel ou tout article ou document qui peut être téléchargé, auquel il est possible d’accéder ou qui peut être utilisé de quelque autre façon à partir de ce site et qui comporte ses propres modalités seront régis par ces modalités, conditions et avis. Ce droit d’utilisation limitée qui vous a été accordé n’autorise pas la revente du site, de son contenu ou de regroupements de listes, de descriptions ou de prix de produits ou services, ni aucune autre utilisation dérivée du site ou de son contenu, ni le téléchargement ou la reproduction d’information au bénéfice d’une autre entreprise ou d’un commerçant, ni l’utilisation d’outils d’exploration de données, de robots ou d’outils semblables de collecte et d’extraction de données. Il vous est interdit d’avoir recours au cadrage pour intégrer une page de ce site Web, des marques de commerce, des logos ou d’autres renseignements ou information exclusifs (qu’il s’agisse notamment d’images, de texte, de mise en page ou de forme) appartenant à Alter Action Jeunesse (AAJ) sans avoir obtenu son consentement préalable écrit et il vous est interdit d’utiliser des balises méta ou d’autres textes masqués contenant le nom ou les marques de commerce de Alter Action Jeunesse (AAJ) sans avoir obtenu son consentement préalable écrit. Votre défaut de respecter les modalités d’utilisation énoncées dans ce site Web et d’en faire une utilisation non autorisée, y compris de faire une utilisation non autorisée de tout matériel qui y est contenu ou rattaché, entraînera automatiquement la révocation du droit d’utilisation et de tout autre droit afférent qui vous ont été accordés, et ce, sans préavis, et vous devrez immédiatement détruire toutes les copies d’articles ou de tout autre document téléchargés qui sont en votre possession, sous votre garde ou sous votre contrôle.

4. Renseignements confidentiels

À moins que ce soit dans un cadre sécurisé et spécifiquement prévu à cette fin Alter Action Jeunesse (AAJ) ne s’attend pas et ne souhaite pas recevoir de renseignements confidentiels ou de nature exclusive par le biais de ce site Web (ou par courrier électronique), dans la mesure où, en dehors du cadre spécifiquement prévu à cet effet (c’est-à-dire par le biais d’un site ou d’une page Web sécurisés), la confidentialité des renseignements ainsi transmis ne peut en être assurée avant d’être effectivement reçus sur le serveur d’hébergement du site Web. Tous les renseignements ou tout article ou autre document que vous pourriez lui envoyer en dehors d’un tel cadre spécifique, seront considérés comme non confidentiels. En envoyant à Alter Action Jeunesse (AAJ) des renseignements ou des articles ou autres documents en dehors d’un tel cadre spécifique, vous lui accordez le droit irrévocable et illimité de copier, de reproduire, de publier, de télécharger vers l’amont, d’afficher, de transmettre, de diffuser, d’afficher publiquement, d’exécuter, de modifier ou d’utiliser librement ces articles et autres documents ou ces renseignements, et d’en créer des travaux dérivés. Vous convenez en outre que Alter Action Jeunesse (AAJ) est libre dans ces cas-là d’exploiter les idées, les concepts, le savoir-faire ou les techniques que vous lui faites parvenir à quelque fin que ce soit.

Toutefois, Alter Action Jeunesse (AAJ) ne dévoilera ni votre nom, ni le fait que vous lui avez transmis des articles ou autres documents ou tout autre renseignement, sauf si : a) vous avez autorisé Alter Action Jeunesse (AAJ) à utiliser votre nom; b) Alter Action Jeunesse (AAJ) vous a signalé que les articles ou autres documents ou les renseignements que vous avez transmis à une section de son site seront diffusés ou autrement utilisés avec votre nom; ou c) Alter Action Jeunesse (AAJ) est tenue de le faire conformément à la loi. Les renseignements de nature à permettre l’identification d’une personne que vous soumettez à Alter Action Jeunesse (AAJ), que ce soit en vue de recevoir des produits ou des services ou pour toute autre raison, seront traités conformément à la loi et à sa politique portant sur les renseignements personnels. Alter Action Jeunesse (AAJ) respecte la législation en vigueur et applicable en matière de renseignements personnels. En accédant à ce site Web et en l’utilisant de quelque façon que ce soit, vous acceptez les pratiques de Alter Action Jeunesse (AAJ) relativement au traitement et aux mesures de protection des renseignements personnels énoncés dans sa Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels. (Veuillez consulter l’onglet intitulé « Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels » pour obtenir des renseignements sur les politiques et pratiques de Alter Action Jeunesse (AAJ) en matière de confidentialité et de protection des renseignements et données personnels.)

5. Relations d’affaires

Ce site Web peut fournir des liens ou des références à des sites Web ou à des ressources qui n’appartiennent pas ou ne sont pas sous le contrôle de Alter Action Jeunesse (AAJ). Alter Action Jeunesse (AAJ) ne fait aucune déclaration, ne donne aucune garantie ni ne prend aucun engagement relativement à tout site Web qui n’appartient pas ou n’est pas sous le contrôle de Alter Action Jeunesse (AAJ) ou à des ressources provenant de tiers auxquels il est fait référence dans le site de Alter Action Jeunesse (AAJ), qui sont accessibles à partir du site de Alter Action Jeunesse (AAJ) ou qui comportent un lien au site de Alter Action Jeunesse (AAJ). De plus, Alter Action Jeunesse (AAJ) n’est pas partie à aucune transaction ni n’est responsable d’aucune transaction que vous pourriez conclure avec des tiers, même si vous découvrez l’existence de ces tiers (ou utilisez un lien vers ces tiers) à partir du site de Alter Action Jeunesse (AAJ). Lorsque vous accédez à un site Web qui n’appartient pas ou n’est pas sous le contrôle de Alter Action Jeunesse (AAJ), qu’il affiche ou non le logo de Alter Action Jeunesse (AAJ), vous devez comprendre qu’il est indépendant de Alter Action Jeunesse (AAJ) et que Alter Action Jeunesse (AAJ) n’a aucun contrôle sur son contenu. Il vous incombe de prendre les précautions nécessaires pour vous protéger contre les virus, les vers, les chevaux de Troie ou les autres programmes pouvant être de nature destructive, et de protéger vos renseignements de la manière la plus appropriée.

6. Liens à ce site

Alter Action Jeunesse (AAJ) autorise seulement des liens vers le présent site Web si le lien dans lequel le lien et les pages qui sont activées par le lien : a) ne créent pas de cadres autour des pages de ce site Web ou n’utilisent pas d’autres techniques qui modifient de quelque façon que ce soit la présentation visuelle ou l’apparence de tout contenu à l’intérieur du site; b) ne présentent pas de manière inexacte votre relation avec Alter Action Jeunesse (AAJ); c) n’impliquent pas que Alter Action Jeunesse (AAJ) approuve ou recommande votre entreprise, votre site Web, vos offres de services ou de produits, ou vos opinions quelles qu’elles soient; d) ne donnent pas des impressions fausses ou trompeuses sur Alter Action Jeunesse (AAJ), ou ne nuisent pas autrement à la clientèle associée au nom ou aux marques de commerce de Alter Action Jeunesse (AAJ). Comme condition supplémentaire vous permettant d’établir un lien vers ce site Web, vous convenez que Alter Action Jeunesse (AAJ) peut, en tout temps, à son seul gré, mettre fin à l’autorisation d’établir un lien vers ce site Web. Dans un tel cas, vous convenez de supprimer immédiatement tous les liens vers ce site Web et de mettre fin à l’utilisation connexe des marques de commerce Alter Action Jeunesse (AAJ).

7. Exclusion de garantie

Il peut arriver que ce site Web contienne des inexactitudes, des omissions ou des erreurs, et Alter Action Jeunesse (AAJ) ne garantit pas l’exactitude des renseignements et de l’information qui y sont publiés. Par conséquent, vous devez vous assurer que vous utilisez les pages de ce site Web les plus à jour, de même que vous devez vous assurer de l’exactitude et du caractère exhaustif de tous les renseignements et de toute l’information avant de vous en servir pour prendre une décision concernant des services, des produits ou tout autre sujet décrits dans ce site Web.

Lorsque vous utilisez ce site Web, vous le faites à vos propres risques. Tous les articles, documents, renseignements, produits, logiciels ou programmes téléchargeables et services sont fournis « tels quels », sans garanties d’aucune sorte. Alter Action Jeunesse (AAJ) renonce expressément, dans toute la mesure permise par la loi, à donner quelque garantie que ce soit ou à faire toute déclaration expresse, implicite, légale ou autre, y compris notamment à donner toute garantie relative à la qualité marchande et à l’adaptation à un usage particulier, à la non-violation des droits de propriété exclusive et intellectuelle, à l’exactitude des renseignements et de l’information contenus dans ce site Web, et à toute défaillance de la sécurité liée à la transmission de renseignements ou de données sensibles par l’intermédiaire de ce site Web. Sans se limiter, Alter Action Jeunesse (AAJ) ne garantit pas que ce site Web fonctionnera sans interruption, ou qu’il sera à jour, fiable ou exempt d’erreurs. Vous comprenez et convenez que si vous téléchargez ou obtenez autrement des articles, des documents, des renseignements, des produits, des logiciels ou des programmes téléchargeables ou des services, vous le faites à votre seul gré et à vos propres risques, et vous serez tenu seul responsable des dommages qui peuvent en résulter, y compris la perte de données ou les dommages à votre système informatique.

Veuillez noter que dans la mesure où certaines lois fédérales et provinciales ne permettent pas d’exclure certaines garanties, cette exclusion pourrait ne pas être applicable à vous. Cet énoncé demeure en vigueur en dépit de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Alter Action Jeunesse (AAJ) ne peut en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, punitifs, ou exemplaires, de quelque nature que ce soit, en rapport avec ou découlant de ce site Web ou de son utilisation, ou de tout site ou ressource auxquels il est possible d’accéder par un lien contenu dans ce site Web, auxquels il est fait référence ou auxquels il est possible d’avoir accès par ce site Web, ou de l’utilisation ou du téléchargement d’articles, de documents, de renseignements, de produits ou de services, ou de l’accès à ces derniers, y compris notamment de toute interruption d’affaires, perte de profits, perte d’économie escomptée, perte d’achalandage, perte de clients, perte de jouissance du site Web et des outils ou programmes qui y sont reliés, notamment les routeurs et données mémorisées dans le cadre de son utilisation, ou toute autre perte, y compris de données ou de programmes, même si Alter Action Jeunesse (AAJ), ou l’un de ses mandataires, représentants, employés, dirigeants ou administrateurs, a été informée expressément de la possibilité de tels dommages, dommages-intérêts ou réclamations. Cette exclusion et limitation de responsabilité s’applique à toutes les formes de réclamation, qu’elles soient fondées sur un contrat, la responsabilité civile, une garantie ou une autre théorie juridique.

Veuillez noter que dans la mesure où certaines lois fédérales et provinciales ne permettent pas d’exclure certaines garanties ou d’exclure ou restreindre certains dommages, et que ces lois s’appliquent à vous et vous en bénéficiez, ces limitations, restrictions, dénis ou exclusions de responsabilité pourraient ne pas être applicables à vous. Cet énoncé demeure en vigueur en dépit de la résiliation ou de l’expiration du présent contrat.

9. Énoncés prévisionnels et mises en garde

Certains énoncés formulés dans ce site Web peuvent constituer des énoncés prévisionnels qui pourraient ne pas aboutir aux résultats escomptés. Ces énoncés peuvent comporter un certain nombre de risques, d’incertitudes et d’autres facteurs qui peuvent affecter ou exercer une influence significative sur les résultats réels. Alter Action Jeunesse (AAJ) n’assume aucune responsabilité par rapport à toute divergence qui pourrait survenir entre les résultats réels et ces énoncés prévisionnels.

10. Dissociabilité

Dans le cas où une des modalités d’utilisation serait déclarée ou jugée inexécutable, nulle ou invalide par une autorité judiciaire ou administrative compétente d’une façon ou d’une autre, toutes les autres modalités demeurent en vigueur, valides et opposables, pourvu qu’une telle modalité inexécutable, nulle ou invalide n’ait pas de répercussions matérielles sur les droits des parties en vertu de ces modalités.

11. Intégralité du contrat

Les modalités d’utilisations de ce site Web, avec l’ensemble des autres modalités, termes, conditions et conventions intégrés par renvoi ou qui y sont mentionnés, constituent l’intégralité du contrat intervenu entre vous et Alter Action Jeunesse (AAJ) en ce qui a trait à l’utilisation de ce site Web et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) portant sur le même objet.

12. Résiliation

Alter Action Jeunesse (AAJ) se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre fin au présent contrat, de révoquer votre droit d’utilisation limitée de ce site Web et de vous en interdire l’accès, que ce soit en totalité ou une partie, avec ou sans préavis.

13. Interprétation

Advenant une divergence entre différentes versions linguistiques de ce site Web, la version française est celle qui prévaut.

Les titres des articles énonçant les présentes modalités d’utilisation n’y sont insérés que pour en faciliter la lecture et ne peuvent servir à les interpréter.

Certains articles, documents, renseignements, produits, logiciels et services offerts par l’intermédiaire de ce site Web peuvent faire l’objet de modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents. En cas d’incompatibilité, ces modalités, conditions et avis supplémentaires ou différents auront préséance sur les présentes modalités d’utilisation.

14. Loi applicable et juridiction compétente

Ce site Web est contrôlé et exploité par Alter Action Jeunesse (AAJ) à partir de Montréal (Québec) Canada, et les présentes modalités d’utilisation, le site Web, ainsi que son utilisation, sont régis par les lois de la province de Québec et les lois du Canada qui sont applicables dans cette province, sans égard aux principes régissant les conflits de lois. Dans le cas de tout litige ou différend qui pourrait découler de l’application ou de l’interprétation des modalités d’utilisation de ce site Web, du contrat auquel vous avez accepté d’être assujetti en utilisant ce site Web, ou de l’utilisation de ce site Web de quelque façon que ce soit, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec (Canada) et de la Cour fédérale du Canada qui seront seules à avoir juridiction pour en disposer. De plus, vous acceptez de n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Montréal, Québec (Canada) relativement à un tel litige ou différend.

Tous droits réservés à Alter Action Jeunesse (AAJ).

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